Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom du domaine: aiuredeco.com

Nom commercial: AiureDeco

Nom de la société: AIURE DECO, SL

NIF: B02871275

Siège social: 5 Avenida del Órbigo, 24240 SANTA Mª DEL PARAMO

Téléphone : +34 722436618

E-mail: [email protected]

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal aiuredeco.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation par le site web.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à [email protected]

3. EXEMPTION DE LA RESPONSABILITÉ

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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s'appliquera à tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, et les Cours et Tribunaux les plus proches de SANTA Mª DEL PARAMO seront chargés de la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

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